POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, Genergy (ci-après également dénommé « le Site Web ») s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées.

Lois auxquelles se réfère la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Plus précisément, elle respecte les dispositions suivantes :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal n° 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du règlement d'application de la loi organique n° 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par Genergy est : , titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) : (ci-après dénommé « le Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par Genergy est : Genergy Power Products S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF/CIF) : B26426643 et inscrite au Registre du commerce de La Rioja avec les informations d'enregistrement suivantes : tome 663, livre 0, folio 19, page LO-11879, dont le représentant est : Genergy Power Products S.L. (ci-après dénommé « le Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avenida del Ebro n° 10, 26500 Calahorra (La Rioja)

Numéro de téléphone : 941 152733

Fax :

Email de contact : [email protected]

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par Genergy via les formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements conclus entre Genergy et l'Utilisateur, ou d'assurer le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'utilisateur sera requis à tout moment, après lui avoir fourni des informations totalement transparentes sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d'exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées de manière à permettre l'identification de l'utilisateur que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par Genergy sont exclusivement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Les catégories de données traitées par Genergy comprennent à la fois des données d'identification et des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD.

Sont considérées comme des catégories particulières de données à caractère personnel celles qui révèlent l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière univoque une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Pour le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel, le consentement explicite de l'utilisateur sera dans tous les cas nécessaire pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base légale du traitement des données à caractère personnel est le consentement. Genergy s'engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n'aura aucune incidence sur l'utilisation du site web.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires afin d'effectuer des recherches, de demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire, car ces données sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Genergy dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements pris entre le site web et l'utilisateur, ou d'entretenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou à une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités relevant de l'objet social de Genergy, mais aussi pour l'extraction et le stockage de données et la réalisation d'études marketing visant à adapter le contenu proposé à l'utilisateur, ainsi qu'à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site web.

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel ces données seront destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l'Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.

Dans tous les cas, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ces données.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur seront communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

– Google Analytics – https://developers.google.com/analytics?hl=es, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Si le responsable du traitement a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données à caractère personnel, du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données à caractère personnel des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données à caractère personnel par Genergy. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.

Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel

Genergy s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, étant donné que Genergy ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité sera respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à qui il donne accès à ces informations.

Droits liés au traitement des données à caractère personnel

L'utilisateur dispose, à l'égard de Genergy, et peut donc exercer auprès du responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Genergy traite ou non ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que Genergy a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.
• Droit de rectification : il s'agit du droit de l'utilisateur à ce que ses données à caractère personnel qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes, soient modifiées.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : il s'agit du droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d'opposition : il s'agit du droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d'exiger que Genergy cesse ce traitement.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une demande écrite au Responsable du traitement, en indiquant la référence «RGPD-genergy.es », et en précisant :

• Nom et prénoms de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Lorsque la représentation est autorisée, il sera également nécessaire de procéder à l'identification, par le même moyen, de la personne représentant l'utilisateur, ainsi que de fournir le document attestant de cette représentation. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant d'attester l'identité.
• Demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles l'on souhaite avoir accès.
• Adresse aux fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande que vous formulez.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse suivante et/ou par e-mail :

Adresse postale : Avenida del Ebro n° 10, 26500 Calahorra (La Rioja)

Email : [email protected]

Liens vers des sites web tiers

Le site Web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des sites Web tiers, autres que Genergy, et qui ne sont donc pas gérés par Genergy. Les propriétaires de ces sites Web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il a droit à une protection juridictionnelle effective et peut déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans la présente Politique de confidentialité, et accepter le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder à ce traitement selon les modalités, dans les délais et aux fins indiqués. L'utilisation du Site implique l'acceptation de la Politique de confidentialité de celui-ci.

Genergy se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa seule discrétion ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne feront pas l'objet d'une notification explicite à l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.