MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations générales concernant ce site web :

La propriété de ce site web, genergy.es(ci-après dénommé « le Site Web »), revient à : , dont le numéro d'identification fiscale (NIF) est : , et dont les coordonnées sont les suivantes :

La propriété de ce site web, genergy.es(ci-après dénommé « le Site Web »), appartient à : Genergy Power Products S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) : B26426643 et inscrite au registre du commerce de La Rioja sous les références suivantes : tome 663, livre 0, folio 19, page LO-11879, dont le représentant est : Genergy Power Products S.L., et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avenida del Ebro n° 10, 26500 Calahorra (La Rioja)

Numéro de téléphone : 941 152733

Fax : [email protected]

Adresse e-mail de contact :

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : le site Web

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de régir l'accès et l'utilisation du Site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Site Web » : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant sous forme statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après dénommés « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »).

Genergy se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L'utilisateur reconnaît et accepte que Genergy puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments intégrés au site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur ait à verser de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès auprès duquel l'utilisateur a souscrit un abonnement.

Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et souscrit par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Genergy ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable dudit Contenu ou Service, auquel cas les Conditions générales ou particulières applicables seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de la part de l'Utilisateur.

L'utilisation des Contenus ne nécessite aucun abonnement ni inscription préalable.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, ainsi que des espaces mis à disposition pour permettre l'interaction entre les utilisateurs, ainsi qu’entre l’Utilisateur et Genergy, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions énoncées dans les présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable et obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il se rend sur le site Web.

Le site Web de Genergy propose une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Une utilisation des informations, des contenus et/ou des services et données proposés par Genergy qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Genergy pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur informera immédiatement Genergy de tout fait susceptible d'entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Genergy se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte à la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, selon son appréciation, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Genergy ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d'autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple fait d'accéder à ce site web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre Genergy et l'utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web de Genergy ne s'adresse pas aux mineurs. Genergy décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce site web de Genergy s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site.

Le site Web s'adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Genergy ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d'autres pays. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité ; il devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Genergy n'assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Genergy ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site Web, ni celles des contenus ou des services. Genergy mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web ; toutefois, elle ne peut être tenue responsable ni garantir que l'accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

De même, elle ne peut être tenue pour responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Genergy ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Genergy décline également toute responsabilité quant aux dommages que pourraient subir les utilisateurs en raison d'une utilisation inappropriée du présent site Web. En particulier, elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Il est précisé que le site Web de Genergy met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La mise en place de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Genergy ne propose ni ne commercialise, ni directement ni par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites vers lesquels renvoient les liens.

Genergy propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d'affiliation. Les informations figurant dans ces liens d'affiliation ou dans les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes ; par conséquent, Genergy ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir ces publicités, et ne garantit en aucune manière l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d'accéder par le biais de ces liens.

Genergy ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre élément figurant sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.

Genergy décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Genergy et vers lesquels renvoient des liens figurant sur ce site web.

L'utilisateur ou tout tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site web vers le site web de Genergy doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de tout Contenu et/ou Service du site web est interdite sans l'autorisation expresse de Genergy.

Il est également interdit de faire toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site web de Genergy, ainsi que ses contenus et/ou services.

À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément provenant du présent site web et protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Genergy.

La mise en place d'un lien hypertexte n'implique pas l'existence de relations entre Genergy et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi, ni la connaissance et l'acceptation par Genergy des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Genergy, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d'exemple non exhaustif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ces éléments constituent donc des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, et sont soumis à la fois à la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Genergy.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Genergy. Il peut consulter les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Genergy en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « INFORMATIONS GÉNÉRALES » des présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Genergy se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

Les relations entre l'Utilisateur et Genergy seront régies par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.