AVIS JURIDIQUE

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, genergy.es, (ci-après le site web) est détenue par : , avec NIF : et dont les coordonnées sont les suivantes

La propriété de ce site web, genergy.es,(ci-après, le site web) est détenue par : Genergy Power Products S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale : B26426643 et inscrit au Registro Mercantil de La Rioja avec les détails d'enregistrement suivants : volume 663, livre 0, folio 19, page LO-11879 : Registro Mercantil de La Rioja avec les données d'enregistrement suivantes : volume 663, livre 0, folio 19, page LO-11879, dont le représentant est : Genergy Power Products S.L., et dont les coordonnées sont :

Adresse : Avenida del Ebro Nº10, 26500 Calahorra (La Rioja)

Numéro de téléphone de contact : 941 152733

Fax : genergy

Courriel de contact :

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés "contenu") et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés "services").

Genergy se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site et des Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Genergy peut à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments inclus dans le Site ou l'accès à celui-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès et auquel l'Utilisateur a éventuellement souscrit, certains des Contenus ou Services proposés par Genergy ou, le cas échéant, des tiers via le Site peuvent être soumis à une contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes le régissant seront clairement précisées et/ou mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l'inscription ou à l'enregistrement préalable de l'utilisateur.

L'utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, ainsi que les espaces d'interaction entre les utilisateurs, l'utilisateur et Genergy, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'utilisateur, par laquelle l'utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site Web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes d'application obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site Web.

Le site web de Genergy fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site. Cette responsabilité s'étend à :

• L'utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données proposés par Genergy sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par Genergy pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l'Utilisateur devra immédiatement notifier à Genergy tout événement permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, sans que cette liste soit limitative, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Genergy se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui sont contraires à la loi, au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, Genergy n'est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais des commentaires ou d'autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple fait d'accéder à ce site web n'implique aucune relation commerciale entre Genergy et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. En conséquence, ce site web de Genergy n'est pas destiné aux mineurs. Genergy décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Genergy s'adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d'accéder et/ou de naviguer sur les pages du site.

Le Site est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Genergy n'assure pas la conformité du Site à la législation d'autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fera à ses risques et périls, et s'assurera que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et n'assumera aucune responsabilité quant au contenu du Site. Genergy n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Genergy ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site, du Contenu ou des Services. Genergy fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Elle n'accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire de ce site Web soit exempt d'erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. En aucun cas Genergy ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

Genergy n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs du fait d'une utilisation inappropriée de ce site. En particulier, elle n'assume aucune responsabilité pour les pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Veuillez noter que le site web de Genergy met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Genergy n'offre ni ne commercialise elle-même, ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Genergy propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d'affiliation. Les informations figurant dans ces liens d'affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, et donc par Genergy n'est pas responsable des inexactitudes ou erreurs qui pourraient être contenues dans les annonces, et ne garantit en aucune manière l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

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L'Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte d'une page web d'un autre site web vers le site web de Genergy n'a pas le droit d'accéder au site web de Genergy. Genergy doit être conscient que :

La reproduction - totale ou partielle - de tout contenu et/ou service du site Web n'est pas permise sans l'autorisation expresse de Genergy.

Aucune représentation fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web de Genergyni sur les Contenus et/ou Services de ce dernier.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Genergy.

L'établissement du lien hypertexte n'implique pas l'existence d'une relation entre Genergy et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation de la part de Genergy des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Genergy est titulaire, par elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Genergy.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Genergy. Il peut visualiser les éléments du Site, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site entraîne une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit le communiquer immédiatement à Genergy aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Genergy se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du Site et de ses Contenus, ou en cas de violation des présentes Conditions.

La relation entre l'utilisateur et Genergy est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s'en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.